Les informations de l'association Henchou Don Lanvaeleg - page 4

  • Statuts de l'association Henchou Don Lanvaeleg

    Les statuts de notre association ont été déposé à la sous-préfecture de Lannion.
    Ils ont été publiés au Journal Officiel : annonce 436 du 02/12/06.

    Forme - Objet - Dénomination - Siège - Durée

    Article 1. Forme et Dénomination.

    Il est formé, entre les soussignés et les personnes physiques ou morales qui adhéreront aux présents statuts et rempliront les conditions ci-après fixées, une association déclarée qui sera régie par la loi du 1er juillet 1901 et les présents statuts.
    La dénomination de l’association est Henchou Don Lanvaeleg (Chemins creux de Lanvellec)

    Article 2. Objet.

    L’association a pour objet :

    • la création et l’entretien des chemins de randonnées sur la commune de Lanvellec
    • la mise en valeur et l’entretien du patrimoine sur la commune de Lanvellec

    Ses moyens d’action sont la tenue de réunions de travail et d’assemblées
    périodiques, l’organisation de rencontres et manifestations, ou de toutes initiatives pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association.

    Article 3. Siège social.

    Le siège social de l’association est fixé à la Mairie de Lanvellec.
    Il pourra être transféré en tout autre endroit de la même ville ou dans une autre localité, par décision du conseil d’administration. La ratification par l’assemblée générale des membres sera nécessaire.

    Article 4. Durée.

    La durée de l’association est illimitée.

    Membres de l’association

    Article 5. Membres.

    L’association se compose de membres actifs ou adhérents, de membres bienfaiteurs et de membres honoraires.

    • Les membres actifs ou adhérents sont les personnes participant régulièrement aux activités de l’association. Ils acquittent la cotisation fixée annuellement. Ils sont membres de l’assemblée générale avec voix délibératives.
    • Les membres bienfaiteurs sont ceux qui acquittent une cotisation annuelle spéciale fixée par l’assemblée générale.
      Ils ont le droit de participer à l’assemblée générale avec voix délibératives.
    • Les membres d’honneurs sont désignés par l’assemblée générale pour les services qu’ils ont rendu ou rendent à l’association.
      Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle et ont le droit de participer à l’assemblée générale avec voix délibératives.

    Article 6. Conditions d’adhésion

    L’admission des membres est prononcée par les membres du bureau.
    Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts qui lui seront communiqués à son entrée dans l’association.

    Article 7. Cotisations.

    Les cotisations annuelles de chaque catégorie de membre sont fixées par l’assemblée générale.
    Les membres d’honneurs sont exemptés de cotisation.

    Article 8. Perte de la qualité de membre.

    La qualité de membre se perd par :

    • décès
    • démission adressée par écrit au président de l’association
    • exclusion prononcée par les membres du bureau pour infraction aux présents statuts ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l’association
    • par radiation prononcée par les membres du bureau pour non paiement de la cotisation

    Avant la décision éventuelle de radiation ou d’exclusion, l’intéressé est invité à fournir des explications écrites et adressées au président de l’association

    Administration

    Article 9. Conseil d’administration.

    L’association est administrée par un bureau élu par l’assemblée générale, il n’y a pas de conseil d’administration.

    Article 10. Bureau de l’association.

    L’assemblée générale élit, chaque année, parmi ses membres :

    • un président,
    • un secrétaire,
    • un trésorier.

    La composition du bureau peut être élargie sur décision de l’assemblée générale (vice-présidents, secrétaire-adjoint, trésorier-adjoint …).

    Les membres sortant sont rééligibles.

    Article 11. Pouvoirs du bureau.

    Les membres du bureau sont investis des attributions suivantes :

    • Le président est chargé d’exécuter les décisions de l’assemblée générale et d’assurer le bon fonctionnement de l’association, qu’il
      représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.
      Il convoque les assemblées générales.
    • Le secrétaire est chargé des convocations et de la rédaction des
      procès-verbaux, de la correspondance et de la tenue du registre prescrit par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 ;
    • Le trésorier tient les comptes de l’association et, sous la surveillance du président, il effectue tous paiements et reçoit toutes sommes.

    Il rend compte à l’assemblée générale qui statue sur la gestion

    Article 12. Rémunération

    Les fonctions de membre du bureau sont gratuites. Les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat pourront être remboursés au vu de pièces justificatives.
    Le rapport financier présenté à l’assemblée générale devra faire apparaître les remboursements de ces frais..

    Assemblées générales

    Article 13. Composition et époque de réunion.

    Les membres se réunissent en assemblées générales, lesquelles sont qualifiées d’extraordinaires lorsque leurs décisions se rapportent à une modification des statuts, et d’ordinaires dans les autres cas.
    L’assemblée générale se compose de tous les membres de l’association âgés de 16 ans au moins le jour de l’assemblée et à jour de leurs cotisations.
    Nul d’entre eux ne peut s’y faire représenter par une personne non membre de l’association.
    Les assemblées générales ordinaires sont réunies sur convocation du président aux jour, heure et lieu indiqués dans l’avis de convocation.

    En outre, l’assemblée générale ordinaire est convoquée extraordinairement, par le bureau, lorsqu’il le juge utile, ou à la
    demande du tiers au moins des membres de l’association, quelle que soit la catégorie à laquelle ils appartiennent.
    L’assemblée générale extraordinaire est convoquée par le bureau lorsqu’il en reconnaît l’utilité.

    Article 14. Convocation et ordre du jour.

    Les convocations sont faites au moins quinze jours à l’avance, elles indiquent sommairement l’objet de la réunion. Elles peuvent être faites par lettres individuelles adressées aux membres de l’association ou par avis publié dans la presse.
    L’ordre du jour est dressé par le bureau : il y est porté les propositions émanant de lui et celles qui lui ont été communiquées par les membres, quelle que soit la catégorie à laquelle ils appartiennent.
    Les assemblées se réunissent au siège ou en tout autre endroit de la ville où se trouve le siège.

    Article 15.Bureau de l’assemblée.

    L’assemblée est présidée par le président de l’association ou, à défaut, par l’un des membres du bureau.
    Les fonctions de secrétaire sont remplies par le secrétaire de
    l’association ou, en son absence, par un membre de l’assemblée désigné par celle-ci.

    Article 16. Nombre de voix.

    Chaque membre de l’association

    • de plus de 16 ans au jour de l’assemblée générale a droit à une voix
    • de plus de 18 ans au jour de l’assemblée a droit à une voix et à autant de
      voix supplémentaires qu’il représente de sociétaires sans toutefois qu’un membre puisse représenter plus de 3 des autres membres pouvant participer au vote.

    Article 17. Assemblée générale ordinaire.

    L’assemblée générale ordinaire entend le rapport du bureau sur sa gestion et sur la situation morale et financière de l’association ; elle approuve ou redresse les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur toutes questions d’intérêt général et sur toutes celles qui lui sont soumises par le bureau, à l’exception de celles comportant une modification des statuts.
    Pour délibérer valablement, l’assemblée générale ordinaire doit être composée du quart au moins des membres.

    Si cette condition n’est pas remplie, l’assemblée est convoquée, à nouveau, dans les formes et délais prévus sous l’Article 14 ci-dessus
    et, lors de la seconde réunion, elle délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, mais seulement sur les
    questions à l’ordre du jour de la précédente assemblée.

    Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

    Article 18. Assemblée générale extraordinaire.

    L’assemblée générale extraordinaire peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions ; elle peut, notamment, décider la dissolution anticipée de l’association ou son union avec d’autres associations.
    Pour délibérer valablement, l’assemblée générale extraordinaire doit être composée de la moitié au moins des membres.

    Si cette condition n’est pas remplie, l’assemblée est convoquée à nouveau à quinze jours d’intervalle, dans la forme prescrite par l’Article 14 ci-dessus et, lors de cette seconde réunion, elle délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, mais seulement sur les questions à l’ordre du jour de la première réunion.
    Les délibérations de l’assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

    Article 19. Procès-verbaux.

    Les délibérations de l’assemblée générale sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre spécial qui pourra être le même que celui contenant les procès-verbaux du bureau, et signés par le
    président et le secrétaire de séance.
    Les copies ou extraits de ces procès-verbaux, à produire en justice ou ailleurs, sont signés par le président de l’association ou par deux membres.

    Ressources de l’association - Contrôle des comptes

    Article 20. Ressources.

    Les ressources annuelles de l’association se composent :

    • Des droits d’entrée et des cotisations versées par ses membres ;
    • Des revenus des biens ou valeurs qu’elle possède ;
    • Du bénéfice des animations ;
    • Les autres ressources de l’association peuvent se composer des subventions qui lui seraient accordées ;

    Article 21. Contrôle des comptes.

    Un ou plusieurs commissaires aux comptes titulaires et suppléants peuvent être désignés par l’assemblée générale.

    Dissolution - Liquidation

    Article 22. Dissolution - Liquidation.

    En cas de dissolution volontaire, statutaire ou forcée de l’association, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs
    liquidateurs qui jouiront des pouvoirs les plus étendus.
    Le produit net de la liquidation sera dévolu à une association ayant un
    objet similaire ou à tout établissement public ou privé reconnu d’utilité publique et qui sera désigné par l’assemblée générale extraordinaire des membres.

    Formalités

    Article 23. Règlement intérieur (le cas échéant).

    Un règlement intérieur pourra être rédigé pour complèter les présents statuts.
    Il devra être validé  par l’assemblée générale ordinaire.

    Article 24. Déclaration et publication.

    Le président de l’association doit accomplir toute les formalités prescrites par la loi, tant au moment de la création de l’association qu’au cours de son existance.

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